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Fiscalité Seychelles

Fiscalité aux Seychelles

Les Seychelles accueillent avec hospitalité les investisseurs et créateurs de sociétés offshore. Cette juridiction est désormais bien connue pour accepter et faciliter l’intégration des sociétés non-résidentes. La taxation seychelles est insignifiante pour les entrepreneurs, ils peuvent ouvrir un compte bancaire et il n’y a pas de justificatif à fournir pour les dépôts de capitaux. Le secret bancaire est garanti.

La création d’une société offshore Seychelles se fait à partir d’un formulaire à compléter, auquel il faut annexer divers documents nécessaires à la constitution, l’immatriculation et la domiciliation de votre société offshore Seychelles. La création est ensuite très rapide dès réception de votre règlement, sans même que vous ayez à vous déplacer. La structure de société la plus courante aux Seychelles est l’IBC « International Business Company ». C’est la plus simple à gérer, la plus intéressante fiscalement et différentes activités sont autorisées.

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Les Seychelles, un paradis fiscal …

  •  Les entreprises offshore ne sont pas soumises à l’impôt aux Seychelles, le seul règlement demandé est la taxation seychelles annuelle forfaitaire qui est vraiment très faible, de l’ordre de 120 euros, quelle que soit la structure de l’entreprise offshore créée et le capital déposé. Ce qui est très certainement la taxe la moins élevée au monde.
  •  Les autorités des Seychelles ne demandent pas de justificatifs comptables, les plus values n’existent pas et les droits de succession non plus.
  • Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices ni sur les dividendes, pour les IBC. Il n’y a pas de TVA, pas de taxe professionnelle.
  • L’administration aux Seychelles est connue pour être très compétente.
  • Les entreprises offshore n’ont pas de formalité particulière à effectuer pour radier leur société, lorsque la taxe annuelle n’est pas réglée, la société n’existe plus tout simplement.
  • Vous bénéficiez en plus d’une totale confidentialité, les Seychelles ne sont pas inscrites sur la liste de l’OCDE contrairement à d’autres paradis fiscaux comme le Costa Rica, les Philippines, la Malaisie, Gibraltar, la Suisse ou les îles Caïman, pour ne citer que quelques exemples.

L’OCDE pour classer les pays sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs, prend en compte les critères suivants :

  •  le manque de clarté concernant le régime fiscal d’un pays,
  • des impôts inexistants ou très faibles,
  •  le manque de communication et de renseignements fiscaux fournis avec d’autres pays,
  •  les pays qui acceptent des fausses sociétés « écrans » n’ayant pas d’activité concrète.

L’OCDE considère donc que les Seychelles ne rentrent pas dans ces critères et les entreprises offshore peuvent compter sur un allégement très important de leur pression fiscale.

Depuis quelques années, les Seychelles sont décidément des îles idylliques pour les investisseurs et entrepreneurs, les actionnaires, pour le commerce sur le web et le commerce international, pour les droits de succession, pour l’immobilier … A noter qu’une législation autorise l’implantation aux Seychelles des filiales et annexes de banques et de compagnies d’assurance. Le secteur économique le plus important aux Seychelles est l’activité touristique, qui continue de se développer d’année en année.
La fiscalité aux Seychelles est certes très attractive, mais les entrepreneurs offshore Seychelles en activité, reconnaissent unanimement que l’absence de lourdeurs administratives, de contrôles et de registres comptables à tenir, ont été des critères déterminants dans leur prise de décision.